Conditions D’achat

ALL FOR PADEL S.L. (ci-après AFP), avec siège à Calle Avenida del tranvía 20, 28925- Alcorcon- Madrid (Spain), Espagne, inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 29046, livre 0, folio 162, section 8, page m-529300, avec NIF B86333465, en sa qualité de prestataire de services, est responsable du site web www.allforpadel.com et, en particulier, de shop@allforpadel.com (ci-après désignés conjointement comme le site web).

Les présentes conditions générales d’achat définissent les conditions des ventes réalisées entre toute personne physique souhaitant effectuer un achat de produits sur le site (ci-après dénommé le Client) et AFP.

AFP se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions d’achat, les modifications étant applicables aux commandes passées à compter de la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

En passant une commande à AFP, le client accepte les présentes conditions d’achat et la politique de confidentialité.

Procédure d’achat
Conformément à l’article 27 de la « Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique » (ci-après, LSSICE), la procédure d’achat suivra les étapes suivantes :

1. Produits proposés
Les principales caractéristiques de chaque produit sont décrites dans les fiches ou rubriques correspondantes (caractéristiques, prix, offres, remises, etc.).

La description des produits proposés sur le site web est basée sur les informations fournies par les fournisseurs d’AFP.

2. Prix et durée de validité de l’offre.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web, sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes qui peuvent être applicables. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à un moment donné en fonction de l’article spécifique en question.

Les prix des produits, sauf indication contraire expresse, ne comprennent pas les frais d’expédition, de manipulation, d’emballage, d’assurance expédition ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit acheté.

Les prix peuvent changer quotidiennement, à tout moment ; ces changements n’affecteront pas les commandes précédemment confirmées par AFP au Client.

3. Formalisation des commandes
Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques inscrites sur le site, qui auront la qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable.

AFP n’acceptera pas les commandes passées par des sociétés, des associations, des entrepreneurs indépendants ou tout autre type de personne morale, qui doivent contacter AFP par les canaux commerciaux établis pour les personnes morales.

Pour pouvoir acheter sur le site, vous devez :
• Fournir votre nom et votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, les détails de votre paiement et d’autres informations si nécessaire
• Être âgé d’au moins 18 ans
• Vous inscrire et créer un compte client sur le site web.

Aux fins de l’inscription, le client indiquera une adresse électronique et saisira un mot de passe, s’engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, étant donné qu’il est personnellement responsable de chaque achat effectué avec son identifiant et son mot de passe. AFP s’engage à traiter les données de manière confidentielle, conformément à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies de ce site web.

Avant de passer commande et de procéder au paiement, le Client peut vérifier tous les détails de la commande : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, charges, remises, taxes et le montant total de l’achat.

Après réception de la commande, AFP enverra une confirmation de commande au Client par e-mail, avec les détails de l’achat effectué. La conclusion du contrat a lieu au moment où le Client reçoit cette confirmation.

L’e-mail de confirmation de la commande constitue la preuve d’achat du Client ; AFP procédera à son archivage conformément aux exigences de l’article 27 de la LSSICE.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. AFP dispose d’un délai de 3 jours à compter de la formalisation de la commande pour son étude et son acceptation. En cas d’indisponibilité du produit souhaité par le Client, AFP pourra refuser la commande et procéder à son annulation. AFP peut décider, à sa seule discrétion, de ne pas accepter les commandes qu’elle considère anormales, qu’elle soupçonne d’être frauduleuses ou qui n’ont pas été passées par des personnes physiques.

Le Client peut vérifier l’état de sa commande et l’historique de ses commandes, dans la rubrique « MON COMPTE », en se connectant avec ses données d’accès. Pour toute information complémentaire sur la commande, le Client peut contacter le Service clientèle d’AFP.

Pour pouvoir émettre une facture, il est impératif que le client soit enregistré sur notre site web et qu'il fournisse ses informations fiscales. Le client est responsable de l'exactitude et de la véracité des informations fournies à AFP.

4. Rectification, annulation ou modification des commandes.

Le Client peut corriger les erreurs relatives aux données personnelles fournies dans sa commande, après le processus de paiement, en contactant le Service clientèle d’AFP (contact dans l'article 14 de ce document).

AFP ne garantit pas de pouvoir effectuer des changements ou des modifications de commandes. Le Client doit contacter le Service clientèle dans les plus brefs délais pour signaler tout incident avec sa commande qui implique l’annulation et/ou la modification de la commande. AFP s’efforcera de satisfaire les modifications demandées, à condition que le client le communique dans les 24 heures suivant la commande et que la communication ait lieu avant la phase de préparation de la commande.

5. Livraison des commandes
AFP ne livre qu’en Espagne et avec les restrictions indiquées ci-dessous :
Aucune livraison n’est effectuée à :

• Boîtes postales
• Andorre, îles Canaries, Ceuta, Melilla.

Les consommateurs d’Andorre, des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla peuvent s’adresser au Service clientèle pour savoir comment ils peuvent accéder aux produits commercialisés par AFP.

AFP s’engage à livrer le produit à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande ; une même commande pouvant être fractionnée en plusieurs livraisons.

AFP n’assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ne peut être effectuée en raison : i) de la survenance de l’une des restrictions indiquées ; ii) du fait que les données fournies par le Client sont fausses, inexactes ou incomplètes ou iii) de toute autre cause indépendante de la volonté de AFP.

Les commandes seront envoyées par service de messagerie. Les dates ou les délais de livraison sont considérés comme approximatifs, et tout retard ne constitue pas une violation substantielle du présent contrat. Le délai de livraison sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande envoyé par AFP.

Le délai de livraison ne doit pas dépasser 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Si le client ne reçoit pas la commande dans ce délai, il aura le droit de demander la livraison à AFP, en lui accordant un nouveau délai de livraison raisonnable, ou pourra résilier le contrat et aura droit au remboursement de tous les montants qu’il a payés. Si le Client passe une commande de produit(s) personnalisé(s), le délai de fabrication de ce(s) produit(s) sera ajouté au délai de livraison.

Après 7 jours ouvrables à compter de la notification au Client de la tentative de livraison de la commande, sans que la commande soit livrée et soit retournée à AFP, pour des raisons indépendantes de sa volonté, nous considérerons que le Client a résilié le contrat. En conséquence de la résiliation du contrat, nous lui rembourserons le prix du produit, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de résiliation. Veuillez noter que le transport découlant de la résiliation peut avoir un coût supplémentaire, et que nous sommes en droit de répercuter ce coût sur le client.

Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception de la commande et de mentionner sur le document de réception de la livraison toutes les observations qui peuvent être justifiées. Veuillez examiner la commande reçue, vérifier son état et vous assurer qu’elle est complète. En cas de dommages ou de produits manquants, veuillez contacter le Service clientèle d’AFP dans les plus brefs délais.

5.1 Droits de douane

Les frais de douane sont à la charge du destinataire, qui doit donc payer les frais d'importation dans le délai imparti pour recevoir votre commande. Si vous refusez la livraison pour éviter les frais d'importation, le colis sera renvoyé aux douanes locales et le colis sera considéré comme abandonné et aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas (abandon).

6. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas d’une commande reçue en plusieurs livraisons, le droit de rétractation expire dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a reçu la dernière livraison.

Le Client ne peut retourner que le produit qui a fait l’objet d’un soin raisonnable de sa part et qui n’a pas été utilisé d’une manière autre que celle qui est nécessaire pour vérifier sa nature et ses caractéristiques. Conformément à la législation en vigueur, le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une utilisation autre que celle pour laquelle le produit est destiné.

En outre, conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation comporte différentes exceptions et le Client ne peut l’exercer à l’égard de :

- Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou clairement personnalisés.
- Les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours calendaires.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en le notifiant à AFP, au moyen d’une déclaration l’exprimant sans équivoque, adressée au Service clientèle d’AFP, par l’un des moyens suivants :

-Adresse électronique : atencióncliente@allforpadel.com
-Courrier postal : Avenida del tranvía 20, 28925- Alcorcon- Madrid (Espagne)

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation que nous mettons à sa disposition.

Dès que nous aurons reçu la communication ou le formulaire de rétractation du client dûment renseigné, AFP en accusera réception et lui enverra un e-mail de confirmation.

Le Client doit alors renvoyer le produit, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a notifié sa décision de se rétracter du contrat.

AFP informe que le Client sera responsable des coûts directs de retour des marchandises (frais d’expédition), conformément à la réglementation applicable.

Le Client doit inclure tous les accessoires, les manuels d’utilisation et tous les cadeaux gratuits qui se trouvaient dans le colis du produit. Dans le cas d’un Produit acheté dans le cadre d’un ensemble de plusieurs produits, tous les Produits faisant partie de l’ensemble doivent être retournés. Veuillez traiter le produit avec un soin raisonnable et l’emballer de manière sûre.

AFP remboursera au Client les sommes versées par le Client, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de son message de résiliation du contrat et sous réserve des circonstances énoncées ci-dessous. Nous pouvons refuser de rembourser le paiement tant que nous n’aurons pas reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous puissiez prouver que vous avez bien envoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Le remboursement sera confirmé par e-mail et nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le client. En aucun cas, nous ne facturons de frais pour le remboursement du paiement.

Nous vous informons que, conformément à la législation en vigueur, AFP ne remboursera que le montant des frais d’expédition correspondant au mode de livraison ordinaire le moins coûteux et non ceux résultant d’un choix de livraison différent effectué par le Client.

AFP se réserve le droit de refuser le retour du Produit si le Client entend exercer le droit de rétractation pour un produit pour lequel il n’est pas possible d’exercer ce droit.

De même, le consommateur est responsable de la dépréciation d’un produit résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour déterminer la nature ou les caractéristiques du produit, sans être privé de son droit de rétractation. AFP se réserve le droit de déduire du montant à rembourser la moins-value subie par le Produit, lorsque le Produit retourné par le Client : i) est endommagé, ii) a été utilisé d’une manière autre que celle nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit, iii) est incomplet ou iv) n’a pas été traité avec un soin raisonnable lorsqu’il se trouvait en sa possession et/ou lors de son retour.

7. Réclamations et mécanismes extrajudiciaires de résolution de litiges

Le client peut formuler toute réclamation qu’il juge appropriée, par tout moyen écrit de contact du Service clientèle d’AFP, et cette réclamation sera traitée dans les plus brefs délais, dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.

7.1. Formulaires de réclamation de l’autorité de protection des consommateurs
AFP informe le Client qu’elle met à sa disposition des formulaires de réclamation, qui peuvent être demandés en contactant le Service clientèle. Une fois demandé, AFP enverra au client le formulaire officiel ou lui permettra d’y accéder.

7.2. Règlement en ligne de litiges (Online Dispute Resolution-ODR)

Conformément à l’article 14.1 du « Règlement (UE) 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation », nous vous informons que la Commission européenne met à disposition une plateforme d’accès gratuit pour le règlement en ligne des litiges, par l’entremise d’un tiers, appelé « Organisme de règlement en ligne de litiges » (ci-après ODR), qui agit en tant qu’intermédiaire entre les parties en conflit. Cet organisme est neutre et dialoguera avec les deux parties pour parvenir à un accord, et pourra finalement suggérer et/ou imposer une solution au conflit.

AFP met à la disposition du Client le lien pour accéder à la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Force majeure
Les parties - AFP et le Client - n’encourent aucune responsabilité pour tout défaut d’exécution dû à un cas de force majeure. À ces fins, on entend par « force majeure » tout cas fortuit résultant d’un événement imprévisible.

Dans ce cas, l’exécution de l’obligation sera retardée jusqu’à ce que la cause de la force majeure ait cessé, sans que la responsabilité du contractant affecté par la cause de la force majeure soit engagée et sans que l’autre partie ait droit à une indemnisation.

9. Compétence
Le Client ne peut pas céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations acquis avec l’achat.

10. Langue
Les informations contractuelles et commerciales et les communications avec le Client seront réalisées en espagnol ou en anglais, selon la langue choisie par le Client.

11. Frais d’expédition
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition ou de communication ni d’installation ou les prestations supplémentaires.

Les frais d’expédition sont variables en fonction du poids des articles et de la destination. Les frais d’expédition peuvent être consultés à tout moment dans le panier d’achat avant d’effectuer l’achat.

12. Mode de paiement
Tout paiement effectué à AFP implique l’émission d’une facture simplifiée au nom du Client ou de la raison sociale fournie par le Client au moment de passer commande. AFP émettra une facture, à la demande du Client par l’intermédiaire du Service clientèle et à condition que la transaction soit conforme à la réglementation applicable.

La facture simplifiée sera envoyée avec le produit acheté, ainsi qu’en PDF à l’adresse électronique fournie par le Client.
AFP propose au Client les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (crédit ou débit): Si le client choisit de payer par carte de crédit, la commande du Client ne sera pas traitée tant que le paiement n’aura pas été autorisé par sa banque. Pour des raisons de sécurité, AFP vérifie toutes les commandes payées par carte bancaire.

• PayPal: Le Client pourra payer rapidement et en toute sécurité avec son compte PayPal, qui est un service fourni par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (« PayPal »). AFP ne répercutera pas sur le client la commission fixée pour ce mode de paiement.

• Aplazame, une solution WiZink: est une méthode de paiement différé des achats proposée par Aplazame, S.L., titulaire du C.I.F. B-87.074.977, avec siège à Calle Tiziano 5, 28020, Madrid, Espagne, dûment inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 32.666, folio 20, 1ère inscription, page M-588.029 (« Aplazame »). Lorsque vous sélectionnez Aplazame comme mode de paiement, une fenêtre s’ouvre avec des informations sur le versement, les échéances et le taux d’intérêt. En fonction des spécifications indiquées et des données fournies par le Client, Aplazame évaluera la demande de financement et fournira une réponse immédiate.

La souscription des services proposés par AFP sur le site est réalisée dans un environnement sécurisé par la mise en œuvre d’un système de cryptage des données « Secure Sockets Layers » (SSL) qui garantit la protection des communications via Internet. Le client peut vérifier qu’il se trouve dans un environnement d’exploitation sécurisé en voyant le cadenas fermé en haut de son écran, à côté du nom de domaine.

Si notre département de sécurité détectait une anomalie ou soupçonnait une fraude, AFP se réserve le droit d’annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

Il est de notre devoir de vous informer qu’aucune donnée relative aux comptes bancaires, aux numéros de carte ou aux mots de passe ne sera stockée sur nos serveurs, car ces informations sont traitées directement par les systèmes bancaires et ne sont stockées nulle part en dehors de l’entité elle-même.

13. Garantie légale applicable
AFP offre des garanties sur les produits qu’elle commercialise via le site web, selon les conditions légalement établies pour chaque type de produit et est donc responsable du défaut de conformité des produits, à condition qu’il se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.

Le produit est non-conforme lorsque : (i) il n’est pas conforme à la description fournie par AFP, (ii) il n’est pas adapté aux usages auxquels il est habituellement destiné, ou (iii) il n’a pas la qualité et les performances habituelles attendues d’un produit du même type.

Si l’un des produits achetés n’est pas conforme, le client doit en informer AFP en contactant le Service clientèle. Le Client doit signaler le problème et procéder à la remise du produit, conformément aux procédures indiquées pour le droit de rétractation, prévu au paragraphe six du présent document.

AFP examinera le produit retourné et indiquera au Client par e-mail, dans un délai raisonnable, s’il procède au remboursement ou, le cas échéant, à la réparation ou au remplacement du produit.

En aucun cas, le remboursement, le remplacement ou la réparation du Produit ne sera à la charge du Client.

Le client peut choisir d’exiger la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une de ces options est objectivement impossible ou démesurée pour AFP.

Si la non-conformité du Produit apparaît au cours des 6 premiers mois, AFP acceptera de rembourser le Produit ou de le remplacer ; cependant, si la non-conformité apparaît après cette période, le Produit sera remplacé ou réparé gratuitement par AFP.

Le Client doit être conscient que la garantie légale ne couvre pas tous les dommages. Les dommages causés par une utilisation inappropriée ou un manque d’entretien du produit, une torsion, une compression ou une chute du produit sont exclus de la garantie légale. La garantie ne couvre pas les dommages causés par un abus ou une utilisation, un remplacement ou un entretien inappropriés, ainsi que par l’usure normale.

La durée de vie utile d’un produit dépend de son utilisation particulière, des conditions d’utilisation et des schémas d’usure caractéristiques de l’utilisateur. AFP ne remplacera pas les produits endommagés dû à l’utilisation et à l’usure normales ou ayant dépassé la durée de vie utile du produit.

• Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’e-mail communiquant le remboursement ou le remplacement du produit non conforme. Les montants payés pour les produits retournés comme non conformes seront remboursés au Client dans leur intégralité, y compris les frais engagés par le Client pour le retour. En cas de remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat, sauf accord exprès contraire avec le client.

• Remplacement
Le remplacement du produit sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de la communication par e-mail du remplacement du produit non conforme. AFP vous informe que le produit remplacé ne bénéficie pas d’une nouvelle période de garantie de 2 ans, mais que la période de garantie restante est activée.

• Réparation
La réparation du produit sera effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’e-mail de communication de la réparation.

14. Contacter le Service clientèle d’AFP
Le Service clientèle d’AFP se fera un plaisir de répondre à toute question concernant les commandes passées sur le site. Vous pouvez contacter notre service par l’un des moyens suivants :

• Courrier postal: Avenida del Tranvía, 20, 28925 (Madrid)

• Téléphone: 917 376 695 numéro client, aux horaires de 10 h à 18 h du lundi au jeudi et de 10 h à 14 h les vendredis.

• Adresse électronique: atencioncliente@allforpadel.com

15. Nullité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, cette déclaration n’affectera pas la validité, la légalité et le respect des autres dispositions du présent document.

16. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour toutes les questions qui ne sont pas expressément énoncées dans les présentes.

AFP et le Client conviennent de soumettre tout litige pouvant résulter de la prestation de services en vertu du présent contrat à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile du Client ; si le Client est domicilié hors d’Espagne, AFP et le Client renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Madrid, en Espagne.