MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur que le propriétaire de ce site web est ALL FOR PADEL (ci-après AFP). Les entreprises qui composent AFP sont les suivantes:

• ALL FOR PADEL, S.L.
CIF (Code d’identification fiscale) : B-86333465 Siège social : Calle Cardenal Marcelo Spínola, 42 Torre Spínola – 2ª planta 28016 Madrid Inscrite au registre du commerce de Madrid, Tome 29046, Livre 0, Folio 162, Section 8, Page M-529300, Inscription 1.

• ALL FOR PADEL LAB, S.L.
CIF (Code d’identification fiscale) : B88067186 Siège social : Calle Cardenal Marcelo Spínola, 42 Torre Spínola – 2ª planta 28016 Madrid. Inscrite au registre du commerce de Madrid, Tome 37488, folio 42, Page M-668233, Inscription 1.

• AFP COURTS, S.L.
CIF (Code d’identification fiscale) : B87758033 Siège social : Calle Cardenal Marcelo Spínola, 42 Torre Spínola – 2ª planta 28016 Madrid. Inscrite au registre du commerce de Madrid. E-mail : privacy@allforpadel.com
Données du registre : INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE DE MADRID, TOME 35689, FOLIO 60, PAGE M-641388, INSCRIPTION 1.

Adresse électronique: privacy@allforpadel.com
Tél. : +34 911336622

OBJET
Le prestataire, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend respecter les obligations établies dans la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, et s’engage à respecter et à faire respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ou d’en informer les utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web du prestataire est suffisante.

RESPONSABILITÉ
Le prestataire est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.
Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et ils disparaissent lorsque la session de l’utilisateur se termine. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Depuis le site web du client, il est possible d’être redirigé vers le contenu d’un site web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus affichés par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir au droit national ou international, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ce site web et en portant à la connaissance des autorités compétentes lesdits contenus.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre indicatif mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire reste à l’entière disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de violer la législation nationale ou internationale ainsi que les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible de faire l’objet de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site impossible.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre indicatif mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou le cas échéant du détenteur d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause le consentement écrit préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire a l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web ; ils devront dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; cependant, la simple mention ou l’apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité du prestataire à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par celui-ci.

Pour toute observation concernant d’éventuels non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, veuillez envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante.

VÉRACITÉ DE L’INFORMATION
Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d’abonnement aux Services. Il incombera à l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à AFP afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et de tout dommage causé au prestataire ou à des tiers.

MINEURS
Pour pouvoir utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès revient à leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, c’est pourquoi afin d’éviter que les mineurs n’accèdent à des contenus inappropriés sur Internet ils devront mettre en place dans leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des programmes informatiques, des filtres et des verrouillages, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent avoir accès.

OBLIGATION DE FAIRE UN BON USAGE DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites, de porter atteinte aux droits et intérêts d’autrui, ou d’endommager, de mettre hors service, de surcharger, d’entraver ou d’empêcher de quelque manière que ce soit l’utilisation normale des équipement informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toutes sortes stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de sons ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
a) est contraire, ignore ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et d’autres réglementations en vigueur ;
(b) incite, provoque ou encourage des actions criminelles, offensantes, diffamatoires, violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) incite, provoque ou encourage des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou le statut ;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes ;
e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont menées à bien, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à l’utilisation du site les Cours et Tribunaux de MADRID.